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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est une mission de service public local qui consiste à gérer de façon globale et équilibrée le contrôle des installations d’assainissement non collectif situées sur le territoire d’une collectivité avec un triple objectif :
  • de qualité de service au quotidien, tant dans la maîtrise technique que dans la relation avec les usagers
  • de pérennité du service dans le temps : en dotant la collectivité d’une connaissance précise du parc d’installations sur son territoire et en mesurant son évolution
  • de maîtrise des coûts de gestion du service


SANI-OUEST dispose du personnel compétent et d’une organisation adaptée pour mener à bien les différentes missions inhérentes au SPANC qui sont :

  • Contrôle des installations existantes
  • Contrôle des installations neuves et réhabilitées et établissements des documents règlementaires afférents
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations
  • Information des propriétaires d’installations d’assainissement non collectif
  • Constitution d’une base de données et fourniture informatique des données mises à jour régulièrement
  • Transmission des comptes rendus et des rapports à la collectivité
  • Possibilité de mettre en place un service de maintenance des installations.

Liste matériels spécifiques :

  • Tarière, mètre gradué
  • GPS de positionnement (coordonnées Lambert)
  • Système de mesure pour filière
  • Ordinateur portable
  • Logiciel spécifique SPANC
  • Appareil photo numérique







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